Politique de confidentialité

Papam est une marque du Groupe Afone et de sa filiale Afone Paiement. Afone Paiement (ci-après « Papam » « Nous », « Nos », la « Société ») est une société anonyme située 11 Place François Mitterrand – CS 11 024 49055 ANGERS Cedex 02 et immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 530 129 204. Dans le cadre de son activité et de l’exploitation de son site internet https://www.papam.com (ci-après le « Site »), Afone Paiement effectue des traitements de données à caractère personnel.

AFONE PAIEMENT met un point d’honneur à protéger votre vie privée et à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

A ce titre, les traitements relatifs à vos données sont effectués conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Réglementation »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objectif de détailler l’ensemble des traitements qui sont effectués par Papam et à vous présenter les droits qui vous sont conférés par la Réglementation.

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données aux adresses électronique et postale suivantes : Afone / Papam – Délégué à la Protection des Données 11 Place François Mitterrand – CS 11 024 49055 ANGERS Cedex 02 ou à l’adresse rgpd-dpo@papam.com.

  • Quelles données collectons et traitons-nous ?

En tout état de cause, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque le cas échéant. A défaut de renseigner ces données, Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

1.1. Contact/Information

Nous pouvons collecter toutes les informations que vous Nous communiquez librement en :

1.2. Enregistrement de vos conversations avec le service client

Lorsque vous contactez le service client par téléphone, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées.

1.3. Données de navigation

Nous pouvons collecter des données vous concernant lors de votre navigation sur le Site. Ces données sont relatives aussi bien à votre équipement informatique au moyen duquel vous naviguez sur le Site (type d’équipement terminal que vous utilisez, adresse IP, adresse MAC, système d’exploitation de votre équipement terminal, navigateur utilisé) qu’à votre comportement (heure de consultation du Site, pages du Site visitées, temps passé sur les pages du Site).

Par ailleurs, des données vous concernant peuvent également être collectées au moyen de cookies utilisés et/ou déposés sur votre équipement terminal à l’occasion de votre navigation sur le Site. Pour en savoir plus sur la configuration des cookies, Nous vous invitons à consulter la Politique en matière de cookies.

1.4. Compte utilisateur

Un traitement de données est effectué lors de la mise à disposition par Papam d’un espace privilégié et personnalisé permettant à ses clients d’accéder à son compte Papam et à accéder aux différents services qui y sont associés.

1.5. Boutons de réseaux sociaux

Nous mettons à votre disposition des boutons de partage développés par les réseaux sociaux. Ces boutons vous permettent, une fois que vous avez cliqué dessus, d’accéder via le Site à Nos pages de réseaux sociaux. Dans ce cadre, des données vous concernant sont susceptibles d’être échangées entre Nous et le réseau social concerné.

Toutefois, Nous vous informons que Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation subséquente de ces réseaux sociaux. Par conséquent, Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité propres à ces réseaux sociaux afin d’identifier les traitements de données à caractère personnel qui sont effectués et les droits dont vous disposez sur ces traitements.

1.6. Transport des flux monétiques

Nous fournissons à nos clients des services visant à permettre le traitement des paiements effectués dans le cadre de leur activité et auprès de tiers. Le traitement par Nos services de ces paiements implique la collecte de données à caractère personnel relatives à la transaction conclue entre Nos clients et les tiers (ex : informations sur le commerçant, moyen de paiement utilisé, numéro de la carte tronqué, montant de l’achat). Ces données peuvent Nous être communiquées directement ou par l’intermédiaire de Nos clients.

1.7. Lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme

Nous effectuons un traitement des données de Nos clients et celles de tiers impliqués dans des opérations de paiement suspectes afin de lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. A ce titre, Nous pouvons recevoir certaines données de la part de nos partenaires (ex : services de vérification de l’identité).

Par ailleurs, Nous effectuons un traitement des données de nos clients dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle. Toutes les informations relatives à ce traitement figurent dans les conditions générales applicables à notre relation et préalablement acceptées par nos clients.

  • Pour quelle(s) finalité(s) collectons-Nous vos données et sur quelle(s) base(s) juridique(s) ?

2.1 Contact/Information

Nous effectuons des traitements de vos données à caractère personnel qui ont pour finalité la gestion de vos demandes, la délivrance d’une assistance, la proposition d’offres, la soumission de devis, l’exécution de mesures précontractuelles, la gestion des réclamations et des différends, le bon fonctionnement du Site et le cas échéant l’envoi d’offres commerciales.

Ces traitements sont nécessaires aux fins de Nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience client personnalisée en adéquation avec vos attentes. L’envoi d’offres commerciales est nécessaire aux fins de Nos intérêts légitimes qui consistent à promouvoir auprès de professionnels les produits et services proposés par AFONE PAIEMENT.

2.2. Enregistrement de vos conversations avec le service client

L’enregistrement de vos conversations téléphoniques avec Notre service client a pour finalité l’amélioration de la qualité de ces services et la formation de Nos personnels.

Ce traitement est nécessaire aux fins de Nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale de Notre service client et à adapter Notre démarche commerciale au regard des attentes du marché.

2.3. Données de navigation

Les traitements relatifs à vos données de navigation et la collecte d’informations au moyen de cookies ont pour finalité l’adaptation et la personnalisation du Site à votre équipement informatique et à votre comportement, ainsi que l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Ces traitements sont nécessaires aux fins de Nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du Site, ainsi qu’à assurer son bon fonctionnement. L’utilisation ou le dépôt de certains cookies sur votre terminal est fondé sur votre consentement. Vous pouvez paramétrer l’utilisation et/ou le dépôt des cookies en suivant la procédure détaillée dans la Politique en matière de cookies.

2.4. Compte utilisateur

Le traitement de données que Nous effectuons lors de la mise à disposition du compte utilisateur a pour finalité la gestion et le suivi de Notre relation commerciale avec vous.

Par ailleurs, le traitement de vos données en cas d’oubli de votre mot de passe est effectué à des fins de gestion de votre compte utilisateur.

Ces traitements sont nécessaires aux fins de Nos intérêts légitimes qui consistent à assurer la bonne exécution de notre relation contractuelle.

2.5. Boutons de réseaux sociaux

Ces traitements visent à vous faciliter l’accès à des informations supplémentaires relatives à Papam, à vous permettre d’utiliser des fonctionnalités complémentaires disponibles sur les réseaux sociaux afin, par exemple, de Nous contacter et à enrichir Notre relation avec vous.

Ces traitements, qui ne sont effectués qu’à la suite d’une démarche active de votre part (le fait de cliquer sur le bouton du réseau social concerné) sont nécessaires aux fins de Nos intérêts légitimes qui consistent à adapter Notre politique de communication au développement du numérique et aux attentes de Nos prospects, clients et partenaires en relation avec les usages d’internet.

2.6. Transport des flux monétiques

Ce traitement est nécessaire aux fins de Nos intérêts légitimes qui consistent à exécuter les ordres de paiement effectués au moyen des services que Nous fournissons à Nos clients.

2.7. Lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme

Ce traitement est nécessaire au respect de Nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

  • A qui sont destinées vos données ?

Vos données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises aux destinataires suivants :

  • Au personnel habilité du service juridique de la Société ;
  • Au personnel habilité du service commercial de la Société ;
  • Au personnel habilité du service informatique de la Société ;
  • Au personnel habilité du service client de la Société ;
  • Au personnel habilité du service comptabilité de la Société ;
  • Au personnel habilité du service recouvrement de la Société
  • Au personnel habilité de la Direction de la Société le cas échéant ;
  • Aux autorités administratives ou judiciaires ;
  • Aux entités intervenant dans le cadre des opérations de paiement (ex : GIE CB, établissements bancaires et financiers).

Par ailleurs, vos données peuvent être communiquées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants de la Société.

  • Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Nous Nous efforçons de traiter vos données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des  clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, l’adhésion au Privacy Shield, etc.).

  • Quelle est la durée de conservation de vos données ?

5.1. Contact/Information

Dans l’hypothèse où vous n’êtes pas un client de Papam, vos données sont supprimées à l’issue d’un délai de 3 ans courant à compter du dernier contact que Nous avons eu avec vous.

Dans l’hypothèse où vous êtes un client de Papam, vos données sont supprimées dans un délai de 5 ans courant à compter de la fin de Notre relation contractuelle. Ce délai correspond au délai de prescription légal.

En tout état de cause, les données nécessaires pour établir la preuve d’un droit sont conservées durant le délai de prescription légal commençant à courir à compter du jour où votre demande a été traitée.

5.2. Enregistrement de vos conversations avec le service client

Que vous soyez client ou non de Papam, vos données collectées dans le cadre de l’enregistrement de vos conversations avec Notre service client sont supprimées dans un délai de 90 jours courant à compter de leur collecte.

5.3. Données de navigation

Que vous soyez client ou non de Papam, vos données de navigation autres que les données collectées au moyen de cookies sont conservées pendant un délai de 3 ans courant à compter de leur collecte.

De même, les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal. A l’expiration de ce délai, nous recueillerons à nouveau votre consentement avant tout dépôt/utilisation de cookies sur votre équipement terminal.

5.4. Compte utilisateur

Les données sont supprimées au terme du délai de prescription légale commençant à courir au jour de la clôture du compte.

5.5. Boutons de réseaux sociaux

Vos données sont supprimées à l’issue d’un délai de 3 ans courant à compter de leur collecte.

5.6. Transport des flux monétiques

Les données relatives à la carte de paiement sont supprimées une fois la transaction réalisée. Le cryptogramme n’est jamais conservé.

5.7. Lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme

Les données traitées à cette fin sont supprimées à l’issue d’un délai de 5 ans courant à compter de la fin de Notre relation contractuelle avec le client concerné ou de la clôture de son compte de paiement. Ce délai peut être aménagé dans l’hypothèse où une alerte ou une procédure judiciaire sont déclenchées.

  • De quels droits disposez-Vous ?

Conformément à la Réglementation, Vous disposez des droits suivants relatifs aux traitements susmentionnés :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant qui sont traitées par la Société et d’en demander une copie dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander à la Société de modifier ou de compléter les données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ;
  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander à la Société l’effacement dans les meilleurs délais de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir communication de vos données dans les limites et conditions prévues par la Réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement effectué par la Société sur vos données dans les limites et conditions prévues par la Réglementation. Ce droit vous permet ainsi de demander à la Société de cesser d’utiliser vos données mais de les conserver conformément à la Réglementation ;
  • Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans l’hypothèse où votre consentement est l’unique base juridique du traitement que Nous effectuons de vos données, Nous cesserons ce traitement et ne serons par conséquent plus en mesure de vous permettre d’accéder aux  Services qui sont fournis sur la base de votre consentement.

Vous disposez également du droit de Nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont communiquées en préambule de la Politique de Confidentialité. Vous devez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Par ailleurs, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si Vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que Nous effectuons de vos données ne sont pas conformes à la Réglementation.

 

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