Glossaire Papam

Mandat SEPA

Le Mandat SEPA ou Mandant de prélèvement SEPA est un document officiel et unique par lequel le propriétaire d’un compte bancaire donne l’autorisation à un créancier de demander à sa banque la mise en place d’un prélèvement.

SEPA ? Vous avez dit SEPA ?

SEPA, pour Single Euro Payments Area, désigne l’espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres du Conseil européen des paiements afin d’harmoniser les moyens de paiement en euro entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire). La zone SEPA compte 4 pays membres en 2019.
Tous les paiements de cette zone doivent être traités avec la même rapidité et la même sécurité.

Ponctuel ? Récurrent ?

Le mandat SEPA peut accorder le droit à un prélèvement ponctuel ou récurrent. La solution de paiement pour les entreprises Papam offre les 2 possibilités.

Après le mandat SEPA, le prélèvement

Prélèvement SEPA encore appelé  SDD (SEPA Direct Debit) est un moyen de paiement permettant de débiter le compte d’une personne détenu dans une banque de la zone SEPA, sur simple demande d’un créancier qui doit lui aussi être situé dans la zone SEPA. Le créancier doit nécessairement avoir un ICS. Cela nécessite d’établir un mandat de prélèvement avec une Référence Unique de Mandat (RUM).

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