Glossaire Papam

Impayé

L’origine de l’impayé

L’impayé peut se concrétiser de plusieurs manières. Il peut provenir d’un chèque sans provision, d’un prélèvement automatique rejeté par la banque pour absence de provision, d’une échéance non respectée (facture ou traite non réglée à la date d’échéance).

Qui peut faire face à un impayé

Un impayé peut toucher n’importe quelle personne physique ou morale, particulier ou entreprise dès lors qu’un règlement lui est dû.

Un propriétaire bailleur particulier dont le locataire ne paie pas son loyer à date est confronté à un impayé, tout comme une entreprise dont la facture n’a pas été payée à date par son client.

Quelles sont les conséquences d’un impayé

En termes d’impayé, il faut distinguer le débiteur et le créditeur.

Le créditeur, s’il s’agit d’une entreprise, s’expose à des difficultés de trésorerie face à un gros impayé ou l’accumulation de plusieurs factures impayées. A l’extrême, cela peut conduire à la liquidation de l’entreprise.

Le débiteur, s’expose, lui, à des poursuites par le créditeur, en droit de réclamer son dû. Après que les approches amiables ont échoué, le créditeur peut mettre son débiteur en demeure de payer. Si cette procédure ne résulte pas au paiement, le débiteur s’expose alors à une procédure d’injonction de payer. Le créditeur dépose alors une requête d’injonction de payer devant le juge du tribunal compétent (Tribunal de commerce, pour les entreprises, et Tribunal d’instance, ou de grande instance, selon le montant de la dette, pour les particuliers).

Au-delà de ces conséquences juridiques, le débiteur s’expose également à des pénalités de retard de paiement, si celles-ci ont clairement été définies dans la facture concernée.

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