Recouvrement chèque sans provision : nos astuces pour vous faire payer

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Vous êtes victime d’un chèque sans provision et vous ne savez comment vous faire payer ? Vous vous interrogez sur les risques encourus à vous faire régler par chèque dans le cadre de votre activité professionnelle ? Nous vous livrons ici quelques explications sur les tenants et les aboutissants du recouvrement chèque sans provision.

Chèque sans provision : comment est-ce possible ?

Le paiement par chèque diffère du paiement par carte de débit en cela qu’il n’autorise aucun découvert autorisé. Si le compte bancaire auquel le chèque est lié n’est pas suffisamment approvisionné, la banque ne peut alors permettre le paiement de la somme par ce chèque. On parle alors de chèque sans provision.

Le recouvrement chèque sans provision pas nécessaire dans tous les cas

Il faut savoir qu’il existe deux cas de figure pour les chèques sans provision. La somme du chèque (supérieure ou non à 15 €), entraîne un traitement différent du chèque. Pour toutes les sommes inférieures à 15 €, la banque de l’émetteur doit vous régler la somme due à condition que vous vous présentiez dans les 30 jours suivant son émission pour être réglé.

Dans le cas où la somme excède les 15 € une procédure de recouvrement chèque sans provision doit alors être mise en place, ce sans quoi, vous ne verrez jamais la couleur de votre argent.

Le recouvrement chèque sans provision : comment procéder

En premier lieu, tout comme cela peut être le cas dans le cadre d’une facture impayée, il convient de prendre contact avec son client. Cette démarche amiable vous permet de maintenir un climat de positif et d’éviter une procédure judiciaire. Si tout se passe bien, le client vous paie alors via un autre moyen de paiement. Il est à noter que pour gérer efficacement ses encaissements, il convient de réaliser un suivi régulier. Des outils tels que Papam peuvent vous accompagner dans cette gestion quotidienne et ce suivi efficace des encaissements mais également des paiements, pour une meilleure performance de votre entreprise. 

Dans le cas où l’approche amiable ne porterait pas ses fruits, la démarche de recouvrement chèque sans provision à suivre est la suivante. Que votre client soit un particulier ou une  entreprise, il vous faut récupérer le certificat de non-paiement émis par la banque de votre débiteur. Votre client est un particulier ? Le contentieux pourra se régler au Tribunal d’instance. Voter client est un professionnel ? Le litige sera alors arbitré par le Tribunal de commerce.

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