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COVID-19 : les mesures d’aide aux entreprises

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Parce qu’elles sont moins dépendantes des banques que les entreprises traditionnelles pour financer leur croissance, les start-ups devraient moins bénéficier des mesures annoncées par le gouvernement pour l’ensemble des entreprises. Partant de ce constat, et afin de répondre à leurs besoins particuliers, Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, a annoncé un plan d’urgence de près de 4 milliards d’euros pour les soutenir.

Mise à jour 14 avril 2020

Un confinement prolongé

Suite à cette annonce officielle, nous savons que le confinement sera prolongé jusqu’au 11 mai, date après laquelle le déconfinement se fera très progressivement, mais quelles sont les nouvelles quant aux mesures mises en place pour les entreprises ?

Soutien à l’économie

Ce lundi 13 avril, Emmanuel Macron a promis certaines mesures adaptées à ce prolongement. Entre autres, les mesures de chômage partiel pour les salariés et de financement pour les entreprises seront prolongées et renforcées.

Professions libérales et entrepreneurs
Selon Emmanuel Macron, le fonds de solidarité apporte une première réponse en cette période, mais pour faire face aux « charges qui continuent de tomber », les loyers et les emprunts par exemple, il prévoit d’accroître et de simplifier les aides dont bénéficieront les professions libérales et les entrepreneurs. Une demande aux banques a donc été établie afin de décaler toutes les échéances « beaucoup plus massivement » qu’elles ne l’ont déjà été jusqu’à présent. Un appel à la mobilisation massive des assurances a lui aussi été lancé.

Soutien aux secteurs les plus touchés

Un plan spécifique sera mis en œuvre pour les secteurs les plus en difficulté, comme le tourisme, l’événementiel et l’hôtellerie.
Ont aussi été déclarées des « annulations de charges » ainsi que des « aides spécifiques » sans précisions supplémentaires.

Fermetures maintenues

Les frontières avec les pays non européens « resteront fermées jusqu’à nouvel ordre », a annoncé Emmanuel Macron. Ainsi que les bars, cinémas, musées et tous les lieux de rassemblement, eux aussi jusqu’à nouvel ordre.

 

Mise à jour 27 mars 2020

Parce qu’elles sont moins dépendantes des banques que les entreprises traditionnelles pour financer leur croissance, les start-ups devraient moins bénéficier des mesures annoncées par le gouvernement pour l’ensemble des entreprises. Partant de ce constat, et afin de répondre à leurs besoins particuliers, Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, a annoncé un plan d’urgence de près de 4 milliards d’euros pour les soutenir.

Voici le détail des mesures spécifiques aux start-ups:

 – Enveloppe de 80 millions d’euros pour financer les bridges entre deux levées

Financée par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et géré par Bpifrance, ce dispositif bénéficiera aux startups qui étaient cours de levée de fond, ou qui avaient prévu d’en réaliser dans les prochains mois, et qui sont maintenant dans l’incapacité de le faire à cause de la contraction du capital-risque. Ces financements prendront la forme d’obligations avec accès possible au capital, et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés : au total, l’enveloppe pourraient s’élever à au moins 160 millions d’euros.

 – Prêts de trésorerie garantis par l’État

Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat déjà adoptée, ces prêts seront distribués à la fois par Bpifrance et par les banques privées. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros, et pourront aller jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019 ou, si plus élevé, 25% du chiffre d’affaires annuel.

 – Remboursement accéléré de crédits d’impôts

Comme annoncé par Gérald Darmanin, toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des crédits d’impôts sur les sociétés, et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA. Les start-ups, en tant que PME et/ou Jeunes Entreprises Innovantes (JIE), sont éligible à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant un remboursement du CIR 2019, qui correspond à une avance de trésorerie de 1,5 milliards d’euros.

 – Versement accéléré des aides à l’innovation du PIA

Bpifrance et l’Ademe vont accélérer le paiement des aides à l’innovation du Programme d’Investissements d’Avenir, en versant par anticipation les tranches non distribuées des dossiers déjà validés. Montant total : 250 millions d’euros. Par ailleurs, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.

 

Mise à jour 23 mars 2020

Congés payés

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté dimanche 22 mars le projet de loi d’urgence à l’épidémie de COVID-19, qui contient plusieurs dispositions pour les entreprises.

Parmi ces mesures, les parlementaires ont donné la possibilité donnée aux employeurs d’imposer sans délai des congés payés à leurs salariés, sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise et dans la limite de six jours ouvrables.

Jour de carence

La loi suspend aussi les dispositifs de jours de carence – c’est-à-dire la non-indemnisation de jours d’arrêt maladie – dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Concrètement, cela signifie que salariés et fonctionnaires seront intégralement indemnisés dès le premier jour de leur arrêt.

Autres mesures

Cette loi officialise en outre le recours au chômage partiel simplifié, le fonds de solidarité à destination des indépendants, ainsi que la possibilité pour les entreprises de reporter ou d’étaler le paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Report des charges

Comme c’était déjà le cas pour les cotisations dues en mars, le gouvernement a donné aux entreprises et aux indépendants en difficulté à cause de la crise du COVID-19 la possibilité de demander le report du paiement des cotisations sociales dues le 5 avril, ou d’ajuster leur paiement selon leurs besoins.

Crédits d’impôts

Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin a également annoncé que les entreprises qui en feront la demande bénéficieront d’un remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés et de la TVA.

Durant toute la durée de la crise, nous vous tiendrons informés via ce blog des décisions prises par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises en difficulté. Cet article sera constamment mis à jour pendant la durée de la crise pour tenir compte des dernières annonces et vous apporter les informations les plus précises possibles.

Report des charges

Le gouvernement a annoncé la marche à suivre pour demander des délais de paiement ou des remises d’impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CFE…) (attention toutefois, si la TVA peut donner lieu à des délais de paiement, elle ne peut jamais faire l’objet d’une remise).

Les entreprises qui le souhaitent peuvent reporter sans justifications ni pénalités le paiement des impôts dus en mars.

Si les entreprises ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles peuvent soit s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque, soit demander le remboursement auprès de leur service des impôts.

Pour les contrats de mensualisation de la CFE ou de la taxe foncière, le paiement peut être suspendu sur impots.gouv.fr ou en contactant le centre prélèvement service.

Les travailleurs indépendants peuvent moduler le taux et leurs acomptes de prélèvement à la source, ou reporter d’un à trois mois le paiement de ces derniers. Ces démarches sont accessibles via leur espace en ligne sur le site impôts.gouv.fr.

Les autoentrepreneurs ont, quant à eux, la possibilité d’ajuster le montant de leur chiffre d’affaires pour réduire leur paiement.

Bon à savoir : le site des Urssaf a mis en place un assistant virtuel chargé de répondre à toutes les questions sur les mesures exceptionnelles liées au COVID-19, ainsi qu’une FAQ qui les recense, mais qui a désormais été supprimé.

https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-midi-pyrenees/covid-19–mesures-particulieres.html

Chômage partiel simplifié et renforcé

Afin de maintenir l’emploi dans les entreprises françaises, le gouvernement a décidé la simplification et le renforcement du chômage partiel, qui permet aux chefs d’entreprise de réduire voire suspendre leur activité sans licencier leurs collaborateurs.

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut à ses salariés, et les nouvelles mesures prévoient désormais le remboursement par l’État de tous les salaires jusqu’à 4,5 SMIC pour les postes concernés.

Grâce à ces nouvelles mesures, les entreprises peuvent appliquer ce dispositif immédiatement, et ont un délai de 30 jours pour déposer une demande à l’administration (les salariés n’ont, eux, aucune démarche à entreprendre).

Fonds de solidarité pour les TPE

L’État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Ce fonds de solidarité viendra en aide aux petites entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs dans les secteurs les plus touchés (restauration, tourisme, événementiel…), réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et ayant connu une perte de CA de 70% minimum en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Le dispositif prendra la forme d’une aide rapide et automatique de 1500€ versés à partir du 31 mars par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), disponible sur simple déclaration sur le site de DGFiP.

Un soutien complémentaire pourra être octroyé au cas par cas pour les entreprises qui connaissent les plus grandes difficultés.

Report du paiement des loyers/factures d’eau, gaz et électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

Les fournisseurs d’eau, gaz et électricité sont contraints par la loi de suspendre les factures des TPE en difficulté qui en feront la demande.

Ces TPE devront effectuer ces paiements quand la situation se sera améliorée, le gouvernement ne fixant pas de délai dans l’immédiat. Les sociétés doivent remplir les critères d’éligibilité au fonds de solidarité de 2 milliards d’euros mis en place par le gouvernement : employer moins de dix salariés pour un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, et avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou pouvant justifier d’un recul d’activité d’au moins 70% en mars par rapport à la même période de l’an dernier.

Afin d’obtenir le report de ces charges, les entreprises sont invitées à s’adresser à leurs fournisseurs par mail, via les formulaires disponibles sur leurs sites, ou par téléphone.

Les principales sociétés de distribution d’eau, de gaz et d’électricité :

EDF Entreprises : https://www.edf.fr/entreprises/nous-contacter/contacter-edf-entreprises

ENGIE : https://pro.engie.fr/contactez-nous

Direct Energie : https://total.direct-energie.com/entreprises/contactez-nous

Veolia : https://www.service.eau.veolia.fr/home/nous_contacter.html

Lyonnaise des Eaux / Suez : https://www.toutsurmoneau.fr/service-client

Prêts de trésorerie garantis par l’État

Le dispositif exceptionnel mis en place par le gouvernement permet de soutenir le fincancement bancaires des entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros.

L’objectif de ce dispositif est de faciliter l’accès au crédit pour les entreprises de toutes tailles, afin de disposer de la trésorerie nécessaire à la poursuite de leur activité.

La Fédération Française Bancaire, qui regroupe 340 entreprises bancaires adhérentes, s’est engagée à reporter de 6 mois, et sans frais, le remboursement de crédit pour les entreprises. Elle a également annoncé des procédures accélérées d’instruction de crédit.

Dans le même temps, Bpifrance a annoncé la suspension, à partir du 16 mars, du paiement des échéances de prêts, et a mis en place des mesures de garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé de 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans.

Médiation du crédit

Créée en 2008 lors de la crise financière et logée au sein de la Banque de France, son objectif est de ne laisser aucune entreprise seule face à des difficultés financières. Son rôle : apporter une solution pragmatique à une entreprise confrontée à un refus de financement des établissements de crédit.

N’importe quelle entreprise peut saisir cet organisme en cas de refus de rééchelonnement d’une dette ou d’un crédit de trésorerie. Les solutions qu’elle propose vont d’un moratoire à la restructuration de crédit, ou encore le renouvellement d’une ligne de crédit.

La médiation du crédit s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d’activité (et donc aussi accessible aux autoentrepreneurs).

L’instruction de la médiation, effectuée par les directeurs départementaux de la Banque de France, est gratuite et confidentielle.

Pour saisir la médiation du crédit, une entreprise doit déposer son dossier en ligne sur https://mediateur-credit.banque-france.fr/. Différentes pièces justificatives sur la situation financière de l’entreprise doivent y être jointes pour permettre une analyse individuelle : chiffre d’affaires, résultats provisionnels, trois derniers bilans, informations sur les établissements de crédit concernés…

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